Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.
Conditions Générales de Vente de LEGRAND VIN
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LEGRAND VIN sur son site internet.
Article 2 : Commandes L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Article 3 : Retrait au dépôt En plus de la livraison, le client a la possibilité de venir retirer sa commande directement au dépôt de LEGRAND VIN, situé au 1121 chemin de Siou Blanc, 83870 SIGNES. Les jours et heures de retrait sont définis et communiqués sur le site internet de LEGRAND VIN.
Article 4 : Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Article 5 : Tarification Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et de livraison.
Article 6 : Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 7 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de LEGRAND VIN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LEGRAND VIN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9 : Données personnelles LEGRAND VIN s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles.
Article 10 : Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOULON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
